À Toulouse, les vendeurs et bailleurs sont soumis à l’IAL et à l’obligation de transmettre un état des risques

La réalisation d’un état concernant les risques et pollutions est nécessaire pour toute vente et location à Toulouse (31000) et dans le reste de la Haute-Garonne. Il s’agit de rédiger une information exhaustive à l’attention des acheteurs et locataires sur les phénomènes extérieurs au bien pouvant impacter sa bonne conservation et le confort de ses occupants.

Dans le secteur de Toulouse, plusieurs risques ont déjà été identifiés par les autorités. Les vendeurs et bailleurs doivent ainsi transmettre des informations précises sur les plans de prévention liés aux risques d’inondations et de mouvements de terrain. En Haute-Garonne (31), en fonction des communes où se trouvent les biens, l’état des risques peut aussi intégrer des renseignements sur les SIS (secteurs pollués) et sur le risque radon (dans le sud du département).

En plus des annotations faites dans le formulaire réglementaire ERP, des pièces administratives peuvent être exigées en complément. Pour un état des risques rigoureux, complet et sans aucune erreur, tout propriétaire-vendeur et bailleur peut faire appel à un tiers indépendant. DiagHarmonie est votre partenaire pour la réalisation de votre état des risques près de Toulouse.