Locations meublées touristiques : la décision revient aux copropriétés

La régulation des locations de courte durée franchit une nouvelle étape. Le Conseil constitutionnel a récemment validé un dispositif permettant aux copropriétés d’encadrer plus facilement les meublés de tourisme, souvent associés aux plateformes de type Airbnb. Une décision qui était attendue, et qui clarifie un sujet sensible pour de nombreux acteurs immobiliers et particuliers. Jusqu’ici, modifier un règlement de copropriété pour limiter ces usages relevait du parcours du combattant : l’unanimité était généralement requise. Mais depuis l’adoption de ce texte de loi, est introduite la notion de majorité qualifiée, qu’on appelle aussi la majorité sécurisée. Ce qui permet aux copropriétaires de voter des restrictions de manière beaucoup plus réaliste. Saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que ce mécanisme respectait l’équilibre entre le droit de propriété et l’intérêt collectif. Plus simplement, cette mesure encadre les locations touristiques à l’échelle d’un immeuble pour ne plus constituer une atteinte excessive aux droits des propriétaires. Concrètement, les assemblées générales disposent désormais d’un levier opérationnel pour limiter ou interdire les locations de courte durée. Ce texte participe à la tendance de mieux réguler les meublés touristiques dans un contexte de tension sur le logement, tout en laissant une marge de manœuvre aux acteurs locaux.