Pompes à chaleur : les fiches CEE sont réévaluées

Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel au sujet des pompes à chaleur, et plus particulièrement de leurs fiches CEE. Le premier arrêté est entré en vigueur le 9 septembre, il modifie notamment les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR TH-172 (PAC eau/eau et sol/eau). Leurs bonifications évoluent en étant indexées sur un coefficient multiplicateur (x 5) pour les opérations allant du 1er octobre prochain jusqu’en fin d’année 2030. À noter également la suppression du montant minimum d’incitation financière, et l’ajustement du référentiel de contrôle. Le second arrêté pris à la même date, mais applicable à compter du 1er janvier prochain supprime les fiches BAR-TH-166 (PAC collective air/eau et eau/eau), et BAR-TH-179 (PAC air/eau et eau/eau), et en crée de nouvelles : BAR-TH-178 (système géothermique), BAR-TH-179 (PAC collective air/eau), BAR-TH-180 (collective eau/eau et eau glycolée/eau), BAT-TH-162 (système géothermique), BAT-TH-163 (PAC air/eau) et BAT-TH-164 (PAC eau/eau et eau glycolée/eau). Rappelons que l’eau glycolée est une eau qui ne gèle pas du fait de l’ajout de propylène-glycol. De nouvelles bonifications sont créées pour les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-133. Par ailleurs, cet arrêté précise comment effectuer sa demande de CEE (quels éléments fournir, documents à conserver, etc.).