Travaux et sous-traitance : un plan de prévention spécial

La sous-traitance est courante dans le bâtiment. Dans ce cas, on est face à deux structures : l’entreprise « utilisatrice » et l’entreprise « extérieure ». Le Code du travail réglemente cette situation, et impose, avant toute intervention de l’entreprise « extérieure », un protocole strict pour s’assurer qu’aucun risque ne soit encouru par les intervenants. Ce protocole débute par une inspection commune sur les lieux, suivie d’une analyse des risques repérés. En la présence de risques révélés par cette visite simultanée, un plan de prévention doit être adopté. Peu importe la nature des travaux et la durée du chantier, si un risque existe, même pour une tâche qui engage peu de monde et de courte durée, ce plan de prévention doit exister. Sur des chantiers importants (plus de 400 heures de travail par contrats cumulés sur une année), la mise en place systématique de ce plan de prévention par écrit est prévue par la réglementation.

Cette obligation subsiste même si les travaux se font de manière discontinue. L’obligation de fournir un plan de prévention écrit existe aussi dans le cas de travaux dangereux, connus par l’arrêté du 19 mars 1993, peu importe la durée des travaux. Le but est d’informer les travailleurs des risques existants, d’adapter le matériel et les dispositifs de prévention, d’organiser les premiers secours d’urgence au cas où, et de coordonner toutes les opérations entre les entreprises pour maintenir une sécurité optimale sur le chantier. Les dossiers techniques, notamment ceux de l’amiante, sont annexés à ce plan de prévention.